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𝐑𝐄𝐔𝐍𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄 … ‘’𝐏𝐀𝐑𝐄 𝐀𝐔

   

   
 
   
 
 
Notice à l'usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie

(Arrêté du 27 avril 1999, Journal Officiel du 30 avril 1999) 

En application de l'article L.211-16 du code rural, les chiens de l ...


Notice à l'usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie

Arrêté du 27 avril 1999, Journal Officiel du 30 avril 1999. En application de l'article L.211-16 du Code Rural, les chiens de la première cat ...


Déclaration de chiens dangereux de 1er et 2e catégorie

Le chien est un animal doté d'un instinct comme tout autre, mais en tant que meilleur ami de l'homme, il reste manipulable et son usage pe ...


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